Mentions Légales

1. INFORMATIONS LEGALES

Site internet www.inli.fr
Le présent site internet est la propriété d’in’li, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, dont le siège social est situé 5 pl. de la Pyramide La Défense 9, 92048 Paris la Défense Cedex, inscrit au RCS de Nanterre sous le numéro 602 052 359.

L’hébergeur du site internet est in’li.

- numéro de téléphone : 01 40 89 77 77

Le directeur et responsable de la rédaction et de la publication du site internet est Antoine Pinel en qualité de Directeur Général.

2. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement européen UE 2016/679 du 27 avril 2016 en matière de protection des données à caractère personnel, dans les conditions définies par les dispositions précitées, l’utilisateur est notamment informé que l’éditeur du site internet et chacun des bailleurs, en tant que responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Les règles applicables à la protection des données personnelles sont accessibles dans la rubrique « Politiques de protection des données ».

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du site internet ainsi que les textes, images animées ou non, sons, photos sont la propriété d’in’li.

Toute représentation totale ou partielle de ce site internet par quelque entité, personne que ce soit, sans l'autorisation expresse d’in’li est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée le code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site internet, qui sont protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Les marques d’in’li et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site internet, sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site internet, sans l'autorisation expresse d’in’li, est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, nom de domaine reproduits sur le site sont la propriété d’in’li ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur en application de l’article 1382 du code civil.

4. MISES EN GARDE

L’utilisateur du site internet reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engagent à les respecter. Ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, l’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

L’utilisateur du site internet reconnaît également disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. Il reconnaît à cet égard avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

In’li met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site internet.

Le site internet est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

In’li ne saurait toutefois être tenue pour responsable des discontinuités du site internet et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, in’li pourra interrompre son site internet et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs in’li.

5. LIENS HYPERTEXTES

L’exploitant du site internet ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

6. AUTORISATION DE REPRODUCTION DE CONTENUS

Pour toute information relative à un contenu paru sur le site www.inli.fr (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par courrier à In’li - Direction Juridiques – 5 pl. de la Pyramide La Défense 9, 92048 Paris la Défense Cedex

7. COMPETENCE

Le présent site Internet est régi par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Tout différend concernant l’utilisation du site sera soumis à la loi française et sera de la compétence des juridictions françaises.